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Les commissions



Téléchargez le calendrier des commissions de l'année 2013




Les criteres d'attribution


D'un seul coup d'oeil l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur chaque programme








  • DVD
    16-05-2013
    Limite dépôt: 16-04-2013

  • Spectacle Vivant - Disque / Variétés
    21-05-2013
    Limite dépôt: 19-04-2013

  • Vidéomusiques
    24-05-2013
    Limite dépôt: 07-05-2013

  • Festival / France
    05-06-2013
    Limite dépôt: 16-04-2013

  • Festival / Export
    05-06-2013
    Limite dépôt: 16-04-2013

  • Spectacle vivant - Disque / Musiques
    06-06-2013
    Limite dépôt: 06-05-2013

  • Formation / Écoles
    10-06-2013
    Limite dépôt: 10-05-2013

  • Formation / Master classes
    10-06-2013
    Limite dépôt: 10-05-2013

  • Formation / Promotion et développement
    10-06-2013
    Limite dépôt: 10-05-2013

  • Fonds d'édition
    12-06-2013
    Limite dépôt: 13-05-2013

  • Fonds Audiovisuel Musical
    21-06-2013
    Limite dépôt: 21-05-2013

  • Spectacle Vivant - Disque / Variétés
    27-06-2013
    Limite dépôt: 27-05-2013

  • Vidéomusiques
    28-06-2013
    Limite dépôt: 11-06-2013


 

Société de Perception et de Distribution
des Droits des Artistes-Interprètes 

 

Vous êtes artiste-interprète : un talent doublé d'une vocation. Des années de formation, un travail continu et une remise en cause permanente devant un public qui vous juge.

Cet énorme investissement a été reconnu par le législateur français qui vous a accordé un droit similaire à celui des auteurs.

La SPEDIDAM, Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes, est habilitée à percevoir et à répartir entre les artistes-interprètes les sommes générées par les droits qui leur sont reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle concernant la rémunération pour copie privée, la rémunération équitable et les droits généraux.

La SPEDIDAM intervient ainsi pour tous les ayants-droit, qu'ils soient adhérents ou non, et quelle que soit leur nationalité, sa compétence portant sur les artistes dont le nom n'est pas mentionné sur l'étiquette des phonogrammes ou au générique des vidéogrammes.

L'utilisation de musique enregistrée au cours de spectacles est soumise à l'autorisation écrite des artistes interprètes dont la prestation a été enregistrée.

De par sa mission légale, la SPEDIDAM affecte une part des sommes perçues à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d'artistes.

Le Code de la Propriété Intellectuelle a organisé la protection de vos prestations enregistrées.

Céder vos droits, c'est abandonner le fruit de votre travail et renoncer aux rémunérations qui y sont attachées.

La SPEDIDAM est là pour vous conseiller, vous assister et vous défendre dans l'exercice de ces droits. Adressez-vous à elle.

16, rue Amélie
75007 - Paris
Tel: 01 44 18 58 58
Fax: 01 44 18 58 51
Site Web : http://www.spedidam.fr/

 

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