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Les commissions



Téléchargez le calendrier des commissions 2014




Les criteres d'attribution


D'un seul coup d'oeil l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur chaque programme








  • DVD
    19-09-2014
    Limite dépôt: 21-08-2014

  • Fonds Audiovisuel Musical
    03-10-2014
    Limite dépôt: 03-09-2014

  • Vidéomusiques
    17-10-2014
    Limite dépôt: 30-09-2014

  • Spectacle vivant - Disque / Musiques
    23-10-2014
    Limite dépôt: 23-09-2014

  • Spectacle Vivant - Disque / Variétés
    28-10-2014
    Limite dépôt: 29-09-2014

  • DVD
    13-11-2014
    Limite dépôt: 13-10-2014

  • Formation / Promotion et développement
    17-11-2014
    Limite dépôt: 17-10-2014

  • Formation / Écoles
    17-11-2014
    Limite dépôt: 17-10-2014

  • Formation / Master classes
    17-11-2014
    Limite dépôt: 17-10-2014

  • Intérêt Géneral
    18-11-2014
    Limite dépôt: 18-10-2014

  • Fonds d'édition
    20-11-2014
    Limite dépôt: 20-10-2014

  • Vidéomusiques
    21-11-2014
    Limite dépôt: 04-11-2014

  • Festival / Export
    02-12-2014
    Limite dépôt: 15-10-2014

  • Festival / France
    02-12-2014
    Limite dépôt: 15-10-2014


Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs

 

Président : Maurice CURY
Délégué général : Emmanuel de RENGERVÉ

Présidents d'Honneur : Jean DELANNOY - Jean DRÉJAC - Antoine DUHAMEL - Henri DUTILLEUX Claude LEMESLE.

Vice-Présidents : Jean-Pierre BOURTAYRE - Suzanne GIRAUD - Alain GORAGUER - Alain LOUVIER - Jean-Louis SARTHOU - Michel SCHILOVITZ - Jacques VIGOUREUX - YOURI

Créé en 1946, le SNAC unit sur un plan strictement professionnel des hommes et des femmes, des créateurs isolés ou dont les œuvres sont disséminées dans les différents répertoires des sociétés d'auteurs. Le SNAC, c'est environ 700 adhérents, professionnels des différents secteurs de la création : écrivains, scénaristes, dialoguistes, réalisateurs, auteurs de chansons, compositeurs de musique, auteurs de théâtre ou de dramatiques radio, adaptateurs auteurs de doublage et de sous-titrage, chorégraphes. Au même titre que les salariés, les auteurs et les compositeurs ont besoin d'être défendus. Le SNAC veut unir les créateurs pour défendre leur droit d'expression, leurs conditions de travail, leurs moyens de production, bref tout ce qui permet l'éclosion des œuvres. Le syndicalisme est un travail ingrat, patient, qui se fait obstinément et au quotidien. Son action se révèle par un faisceau non seulement des bonnes volontés additionnées mais de volontés clairement affichées. Le syndicat qui réunit des professionnels d'horizons différents défend les intérêts des auteurs en renforçant et en amplifiant le travail de défense des droits assuré par les sociétés civiles. Compte tenu de l'absence de mandat financier, le SNAC revendique une liberté d'expression totale au regard de la défense des auteurs et du droit d'auteur. Si les diverses formes d'activité des créateurs peuvent donner naissance à des intérêts particuliers, il y a néanmoins, dominant tout le reste, un intérêt commun à tous : la défense du droit d'auteur.

Le SNAC est un instrument au service de la profession. Il est là pour aider les auteurs, les conseiller dans la négociation de leurs contrats, les soutenir dans leurs litiges, les défendre sur tous les plans, individuellement et collectivement. Le SNAC représente les auteurs dans des instances très diverses, entre autres : le Conseil supérieur de la musique, le Conseil permanent des écrivains, le Conseil d'administration et les commissions professionnelles de l'AGESSA, le Fonds de soutien au théâtre privé, le Festival international du film de Cannes, le Fonds de soutien aux variétés, etc. Ni affiliation, ni amitié ne doivent avoir d'influence sur l'indépendance du SNAC ou d'effets sur la stricte défense professionnelle des auteurs. Outre des aides administratives dans les domaines juridiques, sociaux et fiscaux, les adhérents du SNAC bénéficient de différents services tels que : une documentation complète ainsi que des annuaires professionnels à consulter sur place, une information régulière à travers le Bulletin des auteurs, une information personnalisée, par téléphone ou sur rendez-vous. Des consultations juridiques : gratuites pour les adhérents du SNAC et assujetties pour les non-adhérents à un forfait de 240 francs de participation aux frais du syndicat. Une protection des œuvres : le SNAC a organisé un service de dépôts, les frais par dossier sont de 200 francs.

Selon ses statuts le Syndicat national des auteurs et des compositeurs a pour objet d'assurer, dans tous les domaines, en toutes circonstances et par tous moyens utiles, l'étude et la défense des droits moraux et matériels des Auteurs et des Compositeurs, tant collectifs qu'individuels et ce, conformément notamment à l'article L 411 11 du Livre IV du Code du Travail et à l'article L 331-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Syndicat peut être consulté conformément à l'article L 411 19 du Livre IV du Code du Travail sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à sa spécialité.

Le Syndicat peut ester en justice à titre principal ou par une intervention volontaire aux côtés d'un auteur, il peut donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé au profit de ses adhérents.

Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs est subdivisé en plusieurs Groupements Syndicaux déterminés par la spécialisation professionnelle des adhérents qui les composent et dont le nombre et la désignation sont actuellement fixés comme suit :

  1. Groupement Théâtre : auteurs dramatiques et auteurs metteurs en scène.
  2. Groupement Musique : compositeurs de musiques symphonique, dramatique et diverses.
  3. Groupement Variétés : auteurs et compositeurs.
  4. Groupement Audiovisuels (Cinéma et Télévision) :
    1. Groupement des auteurs de l'écrit : scénaristes, dialoguistes, adaptateurs, écrivains
    2. Groupement des auteurs de l'image : réalisateurs
  5. Groupement Radio : auteurs de dramatiques radio et de documentaires.
  6. Groupement Lettres : auteurs littéraires, scientifiques et artistiques.
  7. Groupement Danse : chorégraphes.
  8. Groupement Doublage/Sous Titrage : auteurs des dialogues français des œuvres audiovisuelles en langues étrangères.
  9. Groupement multimédias : auteurs ou coauteurs d'une œuvre multimédias.

80, rue Taitbout
75009 Paris
Tél. : 01 48 74 96 30
Fax : 01 42 81 40 21
Courriel : snac@fr.inter.net

35, rue du Pont - 92200 Neuilly sur seine | Tél. : 01 41 92 00 00 | © 2011 LE FCM - Courriel: info@lefcm.org | Conception Viveleweb-Cybird.com