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Les commissions



Téléchargez le calendrier des commissions de l'année 2013




Les criteres d'attribution


D'un seul coup d'oeil l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur chaque programme








  • DVD
    16-05-2013
    Limite dépôt: 16-04-2013

  • Spectacle Vivant - Disque / Variétés
    21-05-2013
    Limite dépôt: 19-04-2013

  • Vidéomusiques
    24-05-2013
    Limite dépôt: 07-05-2013

  • Festival / France
    05-06-2013
    Limite dépôt: 16-04-2013

  • Festival / Export
    05-06-2013
    Limite dépôt: 16-04-2013

  • Spectacle vivant - Disque / Musiques
    06-06-2013
    Limite dépôt: 06-05-2013

  • Formation / Écoles
    10-06-2013
    Limite dépôt: 10-05-2013

  • Formation / Master classes
    10-06-2013
    Limite dépôt: 10-05-2013

  • Formation / Promotion et développement
    10-06-2013
    Limite dépôt: 10-05-2013

  • Fonds d'édition
    12-06-2013
    Limite dépôt: 13-05-2013

  • Fonds Audiovisuel Musical
    21-06-2013
    Limite dépôt: 21-05-2013

  • Spectacle Vivant - Disque / Variétés
    27-06-2013
    Limite dépôt: 27-05-2013

  • Vidéomusiques
    28-06-2013
    Limite dépôt: 11-06-2013


les QUESTIONS FREQUEMMENT POSEES

Faut-il être adhérent pour pouvoir déposer une demande au FCM ?
Non. Toute personne morale qui répond aux critères du programme concerné (exemples : structure commerciale pour le disque de variétés, licence d’entrepreneur de spectacles pour les aides au Spectacle Vivant, numéro d’éditeur vidéo pour les aides au DVD, …) peut déposer une demande au FCM. Il n’y a aucune adhésion à effectuer.
Un compositeur-interprète peut-il déposer une demande d’aide à la production phonographique de variétés ou de disque?
Oui, si vous disposez d’une structure commerciale en ce qui concerne la production phonographique de variétés, commerciale ou associative (avec une coproduction dans ce cas) pour le programme disque.
Est-il possible de déposer une demande de subvention après l’enregistrement de l’album ?
Oui, à condition qu’il ne soit pas commercialisé et que la date de commission soit antérieure à la date de sortie du disque.
Est-il possible en tant que label indépendant de déposer une demande d’aide à la production phonographique de variétés ?
Oui, si le label indépendant en question est une structure commerciale, et qu’il dispose d’un contrat (ou d’une attestation) de distribution pour le projet concerné.
Est-il possible en tant qu’association de déposer une demande d’aide à la production phonographique de variétés ?
Non, les aides à la production phonographique de disques de variétés sont strictement réservées aux structures commerciales (SARL, S.A…)
Est-ce qu’une structure associative en coproduction avec une structure commerciale peut déposer une demande ?
Oui, à condition que le demandeur puisse fournir le contrat de coproduction signé au moment du dépôt du dossier.
Une production vidéomusique concernant un artiste chantant en anglais peut-elle être éligible ?
Oui, si l’artiste est français ou résidant en France et si le producteur de l’enregistrement est basé dans un pays de la communauté européenne.
Peut-on cumuler «prime à la qualité» et «prime à l’investissement» dans le cadre de la commission « vidéomusique?
Oui, il est possible de déposer le même projet pour la prime à la qualité et pour la prime à l’investissement. Les demandes « Primes à la qualité » sont à adresser auprès de Marie MAS-MOISY, au CNC - 12, rue de Lübeck 75116 Paris –
Tél : 01 44 34 34 40 »
Une captation (ou un portrait) devant être diffusée sur une chaîne locale est-elle éligible ?
Oui, à condition que cette chaîne locale soit française.
Une production audiovisuelle de « séries » est-elle éligible ?
Non, la demande doit concerner une seule captation ou un seul portrait d’artiste.
Un portrait d’artiste ou une captation de concert ayant déjà été diffusé en salle peut-il être éligible?
Non, le projet ne doit pas avoir été diffusé, que ce soit lors d’une projection ou en télévision.
Doit on impérativement avoir un album distribué pour pouvoir déposer une demande d’aides aux tournées ?
Oui. Cet album doit avoir été commercialisé depuis moins de quinze mois à la première date du projet.
Pour présenter un projet à la commission « spectacle vivant export » faut-il un nombre de dates minimum ?
Il n’y a pas de minimum de dates en ce qui concerne le spectacle vivant à l’export
Puis-je bénéficier d’une aide à la formation professionnelle en tant que particulier ?
Le programme « Aide à la formation d’artistes » est destiné à des organismes de formation musicale (type écoles) et non à des particuliers
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